Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'articles effectuées sur le site MARCEL Création. En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les articles proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision. Cependant, des variations peuvent exister en raison de l'affichage des couleurs ou des spécifications techniques.
Article 3 : Commande
Pour passer commande, l'acheteur doit remplir un formulaire en ligne. La commande est considérée comme ferme après confirmation par le vendeur.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement des articles s'effectue à la commande via notre plateforme sécurisée. Le paiement peut être effectué par carte bancaire. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement complet. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des transporteurs. Le vendeur s'engage à expédier les articles dans un délai raisonnable après confirmation de la commande. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou des problèmes survenant lors de l'envoi, notamment en cas de perte, de vol ou de dommage causé par le transporteur. Il appartient à l'acheteur de faire toutes les réclamations nécessaires auprès du transporteur en cas de problème lié à la livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, l'acheteur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter par écrit (e-mail ou courrier). L'article doit être renvoyé dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Toute dégradation ou dommage survenu lors du retour pourra entraîner une réduction du remboursement.
Article 8 : Garantie
Les articles bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des produits.
Article 10 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site MARCEL Création, y compris, mais sans s'y limiter, les designs, illustrations, photographies, textes et logos relatifs aux articles faits maison, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur ou de leurs créateurs.
La reproduction, la représentation, la modification, la publication, la transmission, ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu du site sans l'autorisation écrite préalable du vendeur est strictement interdite. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Les créations faites maison sont souvent uniques et sont le fruit d'un savoir-faire spécifique. Par conséquent, toute utilisation non autorisée des créations, même partielle, est prohibée. Les clients s'engagent à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas porter atteinte aux intérêts du vendeur ou des créateurs associés.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.